Nous avons développé une expertise en matière de droit de la santé, principalement en santé mentale.
Nous représentons les institutions spécialisées, les centres hospitaliers et les CHSLD. Nous comptons un service de référé et d’expertise pour les questions plus pointues.
Notre équipe a également assumé de la formation auprès des intervenants, comme des cours d’interprétation de la loi et des mises en situation.
- Consentement aux soins
- Garde en établissement
- Ordonnance de traitement et d’hébergement
- Capacité et inaptitude
- Représentations devant les tribunaux