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Droit municipal 

Nous représentons des villes et des municipalités au niveau de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal, du droit règlementaire et de l’application des règlements municipaux. Nous intervenons principalement au niveau pénal et civil.

Nous offrons un service de consultation, d’opinion juridique, de rédaction de règlements, de contrats et d’ententes en plus d’effectuer des représentations en cas de litige (ex : défense en responsabilité civile). Nous nous occupons également de la perception de comptes et de taxes.

  • Litige
  • Accès à l’information
  • Perception de taxes
  • Service de référé
  • Opinion juridique
  • Poursuites pénales
  • Contentieux

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